Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CGV ») sont éditées par l'entreprise ANGE ET CILS, fondée par Angéline Poulouin, dont le siège est situé à Arnouville-lès-Mantes, enregistrée sous le numéro SIRET 839 894 391 00029, adresse e-mail : ange.et.cils@outlook.fr (ci-après, « ANGE ET CILS »).

ANGE ET CILS propose des prestations de mise en beauté, notamment en maquillage, coiffure, soins du regard et soins de la peau, à destination d’une clientèle principalement féminine (ci-après, le « Client » ou la « Cliente »).

Les CGV définissent les modalités de commande, de réalisation, de paiement et d’annulation des prestations proposées, ainsi que les droits et obligations des deux parties. Toute signature d’un devis et/ou réservation d’une prestation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

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Article 1 – Description des prestations proposées

ANGE ET CILS propose une gamme de prestations professionnelles de mise en beauté à destination d'une clientèle exclusivement féminine.
Les prestations incluent, sans s’y limiter :

• Mise en beauté de la mariée (maquillage, coiffure, accompagnement jour J) ;

• Essais de maquillage et coiffure avant le mariage ;

• Mise en beauté des invitées (maquillage et/ou coiffure) ;

• Prestations de beauté du regard : extensions de cils, rehaussement, restructuration de sourcils, mascara semi-permanent ;

• Coaching beauté et conseils personnalisés en soins de la peau, cheveux et bien-être ;

• Vente de produits de beauté via une boutique en ligne dédiée.

Chaque prestation est réalisée sur rendez-vous, au domicile de la prestataire ou à l’endroit précisé dans le devis accepté.

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Article 2 – Commande, réservation et engagement contractuel

Le Client effectue une demande de réservation en contactant ANGE ET CILS par e-mail ou via le site internet.
Un devis personnalisé est établi sur la base des informations fournies par le Client (type de prestation, date, lieu, nombre de personnes, etc.).

Le devis mentionne :

• Les prestations détaillées ;

• Le tarif TTC appliqué (TVA non applicable, article 293B du CGI) ;

• Les éventuels frais annexes (déplacement, hébergement, péages) ;

• Les modalités de règlement.

La signature du devis vaut engagement contractuel. Un acompte de 50 % est exigé à la réservation pour valider la commande.
La date est considérée comme bloquée uniquement après signature du devis et réception de l’acompte.

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Article 3 – Conditions spécifiques applicables aux prestations Mariage

Les prestations de mise en beauté mariage font l’objet de conditions particulières en raison de leur caractère exceptionnel, de l’anticipation qu’elles nécessitent et de la mobilisation importante qu’elles impliquent :

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3.1 Accessoires et préparation le jour J : La mariée s’engage à ramener tous les accessoires de coiffure utilisés lors de l’essai (épingles, crépon, ornements, etc.) le jour du mariage. Elle s’engage également à se laver les cheveux le matin même ou, au plus tard, la veille au soir, afin de garantir les conditions optimales de réalisation de la prestation.

 

3.2 Conditions d’accueil pour la prestation : La mariée s’engage à prévoir un espace propre, calme et adapté à la réalisation de la prestation. Afin de garantir les meilleures conditions de travail, la présence d’enfants en bas âge ou d’animaux domestiques est à éviter. Elle s’engage également à mettre à disposition une chaise ainsi qu’une table propre et suffisamment spacieuse pour l’installation du matériel professionnel. En cas de conditions d’hygiène particulièrement déplorables, Ange et Cils se réserve le droit de refuser d’exécuter la prestation sur place, sans que cela n’ouvre droit à remboursement ou indemnisation.

 

3.3 Respect du résultat validé lors de l’essai : Le maquillage et la coiffure réalisés le jour du mariage seront conformes aux choix validés lors de l’essai. Toute demande de modification substantielle du style initialement convenu (changement de look, de forme, de tonalité, etc.) nécessitera obligatoirement la planification d’un second essai. Si plusieurs essais ont été effectués, le rendu du jour J pourra être basé sur celui validé lors du premier ou du second essai, selon la préférence exprimée par la mariée.

 

3.4 Beauté du regard – Engagement qualité : Pour garantir un rendu optimal, harmonieux et parfaitement maîtrisé le jour du mariage, si des prestations liées à la beauté du regard sont envisagées (extensions de cils, rehaussement, mascara semi-permanent, épilation ou restructuration des sourcils), elles devront être réalisées exclusivement par Ange et Cils. En faisant appel à mes services, la mariée choisit une experte spécialisée en beauté du regard, un savoir-faire qui fait partie intégrante de la qualité du résultat final. La mariée s’engage donc à ne pas effectuer ces prestations auprès d’un autre prestataire, afin de préserver la cohérence et la tenue de l’ensemble de la mise en beauté.

 

3.5 Avances et acomptes : En cas de désistement, les avances et acomptes versés sont non remboursables. Cette clause vise à compenser la perte liée à la réservation exclusive de la date, ainsi que le refus d’autres prestations mariage pour cette journée.

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3.6 Essais – Règlement et conditions d’annulation : Les essais de maquillage et/ou de coiffure sont considérés comme des prestations à part entière. Ils sont à régler le jour de leur réalisation, en espèces ou par virement.

• En cas d’annulation de l’essai par ANGE ET CILS, l’acompte versé pour la réservation de l'essai sera intégralement remboursé. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée par la Cliente.

• En cas d’annulation de l’essai par la Cliente, l’acompte versé est conservé à titre de dédommagement, pour compenser la mobilisation du temps, du matériel et la réservation de la plage horaire.

 

3.7 Annulation du devis : La signature du présent devis vaut acceptation ferme et définitive de la prestation et vous engage au règlement de l’intégralité du montant convenu. Un devis signé a valeur de contrat, et sauf cas de force majeure dûment justifié, la totalité du prix reste légalement due en cas d’annulation, quel qu’en soit le motif.

Par souci de souplesse et dans un esprit de bienveillance, Ange et Cils applique des conditions plus favorables que celles prévues par la loi :

• Annulation à plus de 150 jours avant la date du mariage : L’annulation est possible sans règlement du solde.

• Annulation dans les 150 jours précédant la date du mariage : Dans ce cas, l’intégralité du montant du devis reste due, même si la prestation n’est pas réalisée. Cette clause vise à compenser la perte d’opportunité liée à la réservation d’une date bloquée plusieurs mois à l’avance.

Dans tous les cas, l’annulation doit être notifiée par écrit à l’adresse e-mail suivante : ange.et.cils@outlook.fr. Le message doit préciser clairement la décision d’annulation ainsi que le numéro du devis concerné, afin de permettre un traitement rapide et formel de la demande.

 

3.8 Modification du devis : Conformément à l’article 1113 du Code civil, la signature d’un devis vaut acceptation ferme et définitive de l’ensemble des prestations, conditions et tarifs qui y figurent. Ce devis signé constitue donc un contrat engageant les deux parties. Toute demande de modification après signature est encadrée selon les modalités suivantes :

• Modifications à la hausse : Les demandes d’ajout de prestations (ex. : ajout d’invitées à maquiller ou coiffer, passage à un forfait supérieur, options complémentaires) sont acceptées, sous réserve de disponibilité. Dans ce cas, un devis modifié sera établi incluant les prestations complémentaires, et les tarifs en vigueur à la date de la modification seront appliqués. Une fois accepté par le client, le devis modificatif annule et remplace tout devis précédent, et constitue le nouvel engagement contractuel entre les parties. Tous les devis précédemment établis sont alors automatiquement annulés. Le client ne pourra plus s’y référer ni en exiger l’application.

• Modifications à la baisse : Les demandes de retrait de prestations ou de passage à un forfait inférieur sont également possibles. Toutefois, ces modifications ne donneront lieu à aucun remboursement ni réduction du prix initialement convenu. Le montant du devis validé reste pleinement dû, même si le client décide de renoncer à une partie des prestations.

 

3.9 Conditions de règlement : Le solde du règlement doit être effectué au plus tard 5 jours avant la date du mariage, ou à défaut, le jour du rendez-vous préparatoire de beauté du regard. En cas de retard de paiement, des pénalités seront automatiquement appliquées à hauteur de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.

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Article 4 – Tarifs, acomptes et modalités de règlement

Les tarifs sont indiqués en euros, hors TVA (TVA non applicable – article 293B du CGI). Tous les tarifs en vigueur sont consultables sur le site internet www.angeetcils.fr. Ce sont les seuls tarifs applicables, sauf indication contraire mentionnée dans un devis signé par les deux parties.

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Les tarifs sont fixés au moment de la commande ou de la signature du devis. Ils peuvent être modifiés à tout moment sur le site, sans effet rétroactif sur les prestations déjà réservées.

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Les modalités de paiement s’effectuent selon ce qui est précisé sur le site internet de ANGE ET CILS ou dans le devis accepté. Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou en espèces.

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Tout acompte versé pour la réservation d’une prestation, quelle qu’en soit la nature (maquillage, coiffure, soins, coaching, beauté du regard, etc.) est non remboursable et non reportable, y compris en cas d’absence de la cliente ou de demande de modification de date de sa part.

Cependant, un report de rendez-vous est possible à condition que la demande de report soit formulée par écrit (sms ou mail) au moins 15 jours avant la date initialement prévue. Au-delà de ce délai, l’acompte reste acquis à ANGE ET CILS à titre de dédommagement pour la perte du créneau réservé.

Cet acompte constitue un engagement ferme et vise à compenser la perte financière liée au blocage du créneau horaire, ainsi que la mobilisation des moyens humains et matériels nécessaires.

Seul un cas de force majeure dûment justifié et reconnu comme tel (voir article 7) pourra faire exception à cette règle.

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En cas de retard de paiement, des pénalités seront automatiquement appliquées à hauteur de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.

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Article 5 – Délai de réflexion avant engagement

ANGE ET CILS peut accorder un délai de réflexion d’une durée maximale de quinze (15) jours calendaires avant la signature du devis, afin de lui permettre d’examiner la proposition contractuelle dans des conditions propices à une décision libre et éclairée.

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Pendant toute la durée de ce délai, aucune obligation contractuelle ne lie les parties. La Cliente est libre d’accepter ou de refuser la proposition.

À l’issue de ce délai, si aucun retour n’a été formulé par la Cliente, ANGE ET CILS considérera de plein droit que la Cliente n’est pas intéressée, et se réserve la possibilité de libérer le créneau initialement proposé et d'annuler la proposition sans formalité aucune.

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Le contrat est réputé formé uniquement à réception conjointe du devis signé et du versement de l’acompte. Cet engagement est alors ferme, définitif et irrévocable.

Aucune rétractation ni remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif, sauf cas de force majeure dûment justifié dans les conditions prévues à l’article 7.

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Le versement de l’acompte a pour effet de réserver une date précise, mobiliser des moyens matériels et humains, et constitue donc une somme non remboursable, non transférable et non compensable.

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Article 6 – Conditions d’annulation, de modification et de report

Toute demande d’annulation, de modification ou de report d’une prestation confirmée doit être notifiée par écrit à l’adresse suivante : ange.et.cils@outlook.fr, en indiquant clairement le nom de la cliente, la date de la prestation concernée, et le numéro du devis s’il y a lieu.

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6.1 Annulation

À compter de la signature du devis, la commande est considérée comme ferme et définitive. En cas d’annulation, la totalité du montant de la prestation reste due, même si celle-ci n’est pas réalisée, sauf en cas de force majeure dûment justifiée, au sens de l’article 1218 du Code civil (voir article 7).

L’acompte versé reste acquis à titre de dédommagement, en raison de la mobilisation du créneau réservé et de l’organisation nécessaire à la prestation. Il est non remboursable, non compensable et non transférable sur un autre service ou une autre date.

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6.2 Modification

Toute demande de modification à la hausse (ajout de prestations, d’options ou de participantes) est soumise à l’acceptation expresse de ANGE ET CILS, en fonction des disponibilités. Elle donnera lieu à un nouveau devis, annulant et remplaçant le précédent.

Toute modification à la baisse (retrait de prestations, désistement de personnes prévues, passage à une formule inférieure) n’ouvre droit à aucun remboursement ni réduction. Le montant du devis initial reste intégralement dû.

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6.3 Report

Une demande de report de rendez-vous peut être acceptée à condition qu’elle soit formulée au moins 15 jours calendaires avant la date initialement prévue.

• Si le délai de 15 jours est respecté, un report unique pourra être envisagé, sous réserve des disponibilités de ANGE ET CILS. Aucun remboursement ne sera effectué, mais l’acompte pourra être maintenu sur la nouvelle date fixée.

• En cas de demande de report moins de 15 jours avant la date prévue, ou en cas d’indisponibilité de la prestataire à la nouvelle date souhaitée, le report sera refusé et la situation sera considérée comme une annulation, entraînant l’application des conditions de l’article 6.1.

Toute demande de report est soumise à confirmation écrite de la part de ANGE ET CILS pour être considérée comme validée.

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Article 7 – Force majeure et imprévision

La force majeure est définie conformément à l’article 1218 du Code civil comme :
(i) un événement échappant au contrôle de la prestataire,
(ii) raisonnablement imprévisible lors de la conclusion du contrat,
(iii) et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Sont notamment, mais sans limitation, assimilés à des cas de force majeure : les catastrophes naturelles (inondations, incendies, barrières de dégel), les guerres, les actes de terrorisme, les épidémies (telles que le COVID-19), les pandémies, les restrictions gouvernementales (confinement, interdiction de rassemblements, limitation des déplacements), le vol ou la dégradation du matériel professionnel d’ANGE ET CILS, rendant l’exécution de la prestation impossible.

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En cas de survenance d’un cas de force majeure, chaque partie pourra demander le report de la prestation concernée dans un délai maximum de six (6) mois après la fin de la situation de force majeure. Ce report devra être demandé par écrit avec accusé de réception, au moins quinze (15) jours avant la nouvelle date souhaitée.

Si l’empêchement persiste au-delà de six (6) mois, chacune des parties pourra résilier le contrat, sans pénalité. Dans ce cas, l’acompte versé restera acquis à ANGE ET CILS à titre de dédommagement pour la date initialement bloquée.

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En outre, ANGE ET CILS se réserve le droit d’invoquer l’article 1195 du Code civil relatif à l’imprévision, dans l’hypothèse où l’exécution de la prestation deviendrait excessivement onéreuse ou économiquement insoutenable, en raison d’un changement de circonstances imprévisible lors de la signature du contrat.

Seuls les cas de force majeure tels que définis ci-dessus peuvent donner lieu à un report ou à une suspension des obligations contractuelles.

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Article 8 – Engagements et obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir toutes les informations utiles à la réalisation de la prestation ;

• Se présenter à l’heure au rendez-vous, avec cheveux propres (lavés la veille) et visage démaquillé ;

• Prévoir un espace adapté à la prestation ;

• Ne pas faire appel à un autre prestataire pour les services liés à la beauté du regard si ceux-ci sont prévus avec ANGE ET CILS ;

• Régler la totalité du montant dû selon les modalités établies.

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Article 9 – Engagements et responsabilités de la prestataire

ANGE ET CILS s’engage à :

• Réaliser les prestations avec professionnalisme et bienveillance ;

• Utiliser des produits conformes aux normes françaises et européennes ;

• Respecter les choix validés lors des essais ;

• Prévenir tout risque lié aux allergies déclarées par le Client.

La responsabilité de la prestataire ne pourra être engagée en cas d’allergies non signalées ou si le Client a validé les essais.

Toute prestation réalisée par une assistante ou collaboratrice sera annoncée à l’avance avec accord préalable du Client.

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Article 10 – Prises de vue, diffusion et droit à l’image

Des photos peuvent être prises par ANGE ET CILS ou son équipe, avec l’accord exprès du Client.

Le Client peut également autoriser l’utilisation de la galerie photo officielle du photographe du mariage.

Une autorisation écrite pourra être demandée (modèle fourni), notamment pour l’utilisation sur les réseaux sociaux ou le site internet d’ANGE ET CILS.

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Article 11 – Confidentialité, anonymat et clause de discrétion

ANGE ET CILS attache une importance particulière à la confidentialité et à la protection de la vie privée de ses clientes.
Une attention renforcée est portée aux personnalités publiques, clientes VIP, professionnelles de l’image ou toute personne souhaitant préserver son anonymat dans le cadre des prestations proposées.

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Sur demande expresse formulée par écrit avant la prestation, toute cliente peut solliciter l’application d’une clause de confidentialité renforcée, à laquelle ANGE ET CILS s’engage pleinement. Dans ce cadre :

• Aucun nom, image, ou élément permettant d’identifier directement ou indirectement la cliente ne sera divulgué ;

• Aucune photographie, vidéo ou tout autre contenu lié à la prestation ne sera publié ni utilisé à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels), sauf accord écrit et préalable de la cliente ;

• Aucune mention de la prestation concernée ne sera faite, de manière explicite ou implicite, dans les communications de ANGE ET CILS ;

• Une discrétion absolue est également garantie quant aux lieux d’intervention, qu’il s’agisse de résidences privées, établissements hôteliers ou tout autre site privé ou professionnel.

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Cette clause s’applique exclusivement à ANGE ET CILS en tant que prestataire indépendante, sans implication de tiers ni délégation possible.

Cet engagement est pris à titre professionnel, sans limitation de durée, et pourra être levé uniquement sur accord écrit de la cliente concernée.

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Article 12 – Propriété intellectuelle

La marque ANGE ET CILS est déposée auprès de l’INPI et bénéficie à ce titre d’une protection légale. L’ensemble du site internet, des documents téléchargeables, des visuels, textes, vidéos, logos, éléments graphiques ou techniques utilisés et mis à disposition par ANGE ET CILS sont la propriété exclusive de l’entreprise et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation ou utilisation, même partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable d’ANGE ET CILS est strictement interdite. Toute violation de ces droits pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

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Article 13 – Modifications des CGV et version applicable

ANGE ET CILS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis. Chaque nouvelle commande implique l’acceptation des CGV à jour.

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Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.